Conditions générales de vente

Date de mise en vigueur : 01/06/2024

1. Préambule

Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par le site internet https://memoriboost.com, ci-après dénommé "Le Prestataire". Le Prestataire est Eddy Michelet, nom d'usage Jean Michelet, domicilié au 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris, France joignable par email à jean.antoine.michelet@gmail.com.

2. Nature des services

https://memoriboost.com propose des services de création et édition de flashcards, ainsi que la gestion d'un espace membre.

3. Compte client et conditions d'abonnement

Création du compte : pour accéder aux services, le client doit créer un compte sur https://memoriboost.com.

Gestion de l'abonnement : le client choisit un plan d'abonnement parmi ceux proposés. Les services restent accessibles jusqu'à la fin du mois en cours même après annulation. Si le client supprime son compte, l'abonnement ne sera pas renouvelé à la fin du mois.

Changement et annulation de plan : les jours restants sur l'abonnement actuel sont proratisés lors d'un changement de plan. Il n'est pas possible de revenir à un plan inférieur.

Assistance et recours : en cas d'erreur lors du changement de plan ou si besoin de réévaluer ses besoins, le client est invité à contacter le service clientèle via le formulaire de contact du site memoriboost.com afin d'obtenir de l'aide.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et les données de paiement sont traitées conformément aux normes PCI-DSS par Stripe. Le paiement est requis lors de la passation de commande et est débité immédiatement.

5. Fourniture des prestations

Les prestations sont accessibles immédiatement après la souscription de l'abonnement. Le service est disponible 24/7, sous réserve de maintenance ou d'interruption de service.

6. Droit de rétractation et annulation

Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sous 14 jours à compter de la souscription à un abonnement. Il peut en faire la demande via le formulaire de contact du site. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le client dans un délai de 14 jours.

7. Responsabilité et garanties

Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux descriptions fournies. En cas de non-conformité ou de service défectueux, le Prestataire s'engage à rembourser, remplacer ou réparer le service dans un délai maximal de 14 jours.

8. Traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la vente et la réalisation des services. Elles incluent les prénoms, noms, adresses e-mail, et données de paiement. Le client peut supprimer ses données personnelles en accédant à son espace personnel et en cliquant sur "Supprimer mon compte" ou en en faisant la demande via le formulaire de contact. Les données sont sécurisées et traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service clientèle. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : La Société Médiation Professionnelle, n° de siret 81438535700011 24 RUE ALBERT DE MUN 33000 BORDEAUX FRANCE

10. Dispositions générales

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les clients seront informés de toute modification des CGV et pourront, le cas échéant, résilier leur abonnement si les nouvelles CGV ne leur conviennent pas.

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site https://memoriboost.com, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit du Prestataire.